DELPHARM TOURS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44780501100015

• accord d'entreprise sur la mise en place de la commission technique de classification (T03721002840)
  Début : 27/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELPHARM TOURS

• Accord relatif à la poursuite des activités en équipe de suppléance de week-end (T03720002110)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’ENTREPRISE 2023 (T03723004548)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2034
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• Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2026 (T03726060394)
  Début : 01/07/2026 Fin : 30/06/2027
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• Avenant de prolongation de l'accord d'entreprise relatif au télétravail (T03724061163)
  Début : 15/11/2024 Fin : 30/11/2026
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• Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2025 (T03725061846)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2024 (T03724060877)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Avenant de Prolongation de l'Accord d'Entreprise Relatif au Télétravail (T03722003920)
  Début : 15/11/2022 Fin : 14/11/2024
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• Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2022 (T03722003682)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T03721002936)
  Début : 15/11/2021 Fin : 14/11/2022
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• Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2021 (T03721002839)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2020 (T03720001872)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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