DELTHA SAVOIE
Informations juridiques
| Société | DELTHA SAVOIE |
| Siren | 776499915 |
| Siret | |
| Code APE | 8810B |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77649991500317
-
Avenant 8 à durée indéterminée à l'accord d'entreprise n°2019-01 relatif à l'aménagement du temps de travail (T07325061329)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DELTHA SAVOIE -
Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif à l'octroi d'un droit à congés pour enfant malade (T07324061180)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DELTHA SAVOIE -
accord d'entreprise relatif à l'octroi d'un droit à congés pour enfant en situation de handicap (T07324061182)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DELTHA SAVOIE -
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique 2025-2027 (T07325061572)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise DELTHA SAVOIE -
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2024 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07324061061)
Début : 29/10/2024 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise DELTHA SAVOIE -
Avenant 7 à durée déterminée à l'accord d'entreprise N°2019-01 relatif à l'aménagement du temps de travail (T07324061184)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise DELTHA SAVOIE
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