DEN BRAVEN FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38907074900046

• Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (T06022004102)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEN BRAVEN FRANCE

• Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (T06021003272)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle relative aux mesures d'urgence économique et sociale décidées par le gouvernement (T06019001221)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux Négociations Annnuelles Obligatoires 2019 (T06019001220)
  Début : 05/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Prtocole d'accord pré-électoral Elections du Comité Social et Economique (mise ne place dans le cadre de l'ordonnance n]2017-1386 du 22 septembre 2017) (T06019001222)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord anticipé de transition dans le cadre du projet d'intégration de la société DEN BRAVEN FRANCE au sein de la société BOSTIK SA (T06022003961)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/04/2025
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• UN ACCORD UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (A06018003930)
  Début : 15/02/2018 Fin : 01/04/2019
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• Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (T06018000193)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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