DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49197486100016

• ACCORD FORMALISANT LE PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (T07524072260)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT

• ACCORD DE SUBSTITUTION CONCERNANT LES SALARIÉS ISSUS DE LA SOCIÉTÉ GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE) (T07524066597)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT

• ACCORD SUR LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (T07520019471)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT

• AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE REDUCTION ET D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 DECEMBRE 1999 (T07519010553)
  Début : 16/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT

• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T07524064064)
  Début : 21/11/2023 Fin : 20/11/2027
  Accord d'entreprise DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT

• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T07520019469)
  Début : 21/11/2019 Fin : 20/11/2023
  Accord d'entreprise DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT

• ACCORD D’ENTREPRISE – NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07521035898)
  Début : 20/10/2021 Fin : 19/10/2022
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• ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (T07519010552)
  Début : 21/05/2019 Fin : 20/05/2022
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• ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T07521035899)
  Début : 19/10/2021 Fin : 05/11/2021
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