DIELIX SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34246617400089

• PROTOCOLE D’ACCORD dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2025 DIELIX (T07826066249)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIELIX SAS

• ACCORD D’ENTREPRISE relatif au RECOURS aux HEURES SUPPLEMENTAIRES, DROIT A MAJORATION et CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE DIELIX à compter de l’année 2026 (T07826066250)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIELIX SAS

• Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires au sein de la société Dielix 2018 (T07818000285)
  Début : 11/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIELIX SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07821007580)
  Début : 03/02/2021 Fin : 03/02/2025
  Accord d'entreprise DIELIX SAS

• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société Dielix Année 2020 (T07820007002)
  Début : 03/12/2020 Fin : 03/12/2024
  Accord d'entreprise DIELIX SAS

• Accord d'entreprise adaptant les modalités de la négociation obligatoire de 2020 (T07820006803)
  Début : 19/11/2020 Fin : 19/11/2024
  Accord d'entreprise DIELIX SAS

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS DE PRISE DE CONGÉS PAYÉS DE LA SOCIÉTÉ DIELIX EN APPLICATION DES LOIS D’URGENCE N° 2020-290 DU 23 MARS 2020, N°2020-1379 DU 14 NOVEMBRE 2020 ET DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 (T07820006785)
  Début : 17/11/2020 Fin : 17/12/2020
  Accord d'entreprise DIELIX SAS

• ACCORD DE PARTICIPATION (A07818008343)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise DIELIX SAS