DINNO SANTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38443645700103

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITES DE FRAIS ET DE SUJETION LIEE A L'OCCUPATION D'UNE PARTIE DU DOMICILE PRIVE A DES FINS PROFESSIONNELLES (T07721005392)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DINNO SANTE

• Accord sur le télétravail à domicile au sein de la société Dinno Santé (T07721005393)
  Début : 24/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DINNO SANTE

• Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire Dinno Santé 2020 (T07720003446)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DINNO SANTE

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07719003122)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DINNO SANTE

• Accord sur le recours à la visio-conférence au cours des réunions du comité social et économique de Dinno Santé (T07719002746)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DINNO SANTE

• Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail Dinno Santé (T07719002061)
  Début : 29/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DINNO SANTE

• Un accord portant sur le vote électronique (T07719001892)
  Début : 15/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DINNO SANTE

• Accord d'entreprise sur la détermination des dates des élections du comité social et économique (CSE) de Dinno Santé et la réduction de la durée des mandats actuels (T07719001451)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07718005208)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DU 08.07.2016 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A07717004941)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord handicap (T07725062629)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Un Accord cotisations retraite complementaire pour les RS ASG en CR 2024-07-04 (T07724061399)
  Début : 16/07/2024 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2022 - 2024 (T07722006793)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2021 (T07721005391)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2022
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• ACCORD SUR LE DROIT INDIVIDUEL A LA DéCONNEXION (T07718000121)
  Début : 05/06/2018 Fin : 04/06/2021
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• Accord Pilote sur le Télétravail à domicile au sein de la société Dinno Santé (T07719001433)
  Début : 12/02/2019 Fin : 12/02/2020
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• Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire Dinno Santé 2018 (T07719001454)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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