DISCNGINE
Informations juridiques
| Société | DISCNGINE |
| Siren | 453499436 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 79 Avenue LEDRU ROLLIN 75012 PARIS 12 |
| Code APE | 7112B |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Ingénierie, études techniques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 45349943600062
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ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE (T07522046694)
Début : 30/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DISCNGINE -
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA BDESE (BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES) AU SEIN DE LA SOCIETE DISCNGINE (ARTICLE L2312-21 DU CODE DU TRAVAIL) (T07522046697)
Début : 30/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DISCNGINE -
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL (A07517027858)
Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DISCNGINE -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE RECOURS ET DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE (T07521030875)
Début : 03/05/2021 Fin : 02/05/2022
Accord d'entreprise DISCNGINE -
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL SUR LES CONDITIONS DE RECOURS ET DE MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE (A07518031773)
Début : 11/04/2018 Fin : 10/04/2019
Accord d'entreprise DISCNGINE
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