DOCAPOSTE TRUST & SIGN (Droit syndical et représentant du personnel)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 89899319100029

• Accord relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique (CSE) au sein de la société DOCAPOSTE TRUST & SIGN (T09426064693)
  Début : 23/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOCAPOSTE TRUST & SIGN (Droit syndical et représentant du personnel)

• Un Accord relatif au Forfait Annuel en Jours (T09423010942)
  Début : 11/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOCAPOSTE TRUST & SIGN (Droit syndical et représentant du personnel)

• Accord relatif au Compte Epargne Temps (T09422010306)
  Début : 21/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOCAPOSTE TRUST & SIGN (Droit syndical et représentant du personnel)

• Un Accord relatif aux Astreintes (T09422010045)
  Début : 02/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOCAPOSTE TRUST & SIGN (Droit syndical et représentant du personnel)

• Un Accord relatif au Télétravail (T09422009840)
  Début : 09/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOCAPOSTE TRUST & SIGN (Droit syndical et représentant du personnel)

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS DU CSE DOCAPOSTE TRUST AND SIGN (T09422009390)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 de Prorogation de l'Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et aux Conditions de Travail conclu le 22 juin 2023 (T09425064362)
  Début : 03/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail (T09423012183)
  Début : 11/07/2023 Fin : 31/12/2025
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