DOCAPOSTE TRUST & SIGN (Droit syndical et représentant du personnel)
Informations juridiques
| Société | DOCAPOSTE TRUST & SIGN (Droit syndical et représentant du personnel) |
| Siren | 898993191 |
| Siret | |
| Code APE | 6311Z |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Traitement de données, hébergement et activités connexes |
Accords d'entreprise
Etablissement : 89899319100029
-
Accord relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique (CSE) au sein de la société DOCAPOSTE TRUST & SIGN (T09426064693)
Début : 23/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DOCAPOSTE TRUST & SIGN (Droit syndical et représentant du personnel) -
Un Accord relatif au Forfait Annuel en Jours (T09423010942)
Début : 11/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DOCAPOSTE TRUST & SIGN (Droit syndical et représentant du personnel) -
Accord relatif au Compte Epargne Temps (T09422010306)
Début : 21/10/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DOCAPOSTE TRUST & SIGN (Droit syndical et représentant du personnel) -
Un Accord relatif aux Astreintes (T09422010045)
Début : 02/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DOCAPOSTE TRUST & SIGN (Droit syndical et représentant du personnel) -
Un Accord relatif au Télétravail (T09422009840)
Début : 09/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DOCAPOSTE TRUST & SIGN (Droit syndical et représentant du personnel) -
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS DU CSE DOCAPOSTE TRUST AND SIGN (T09422009390)
Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DOCAPOSTE TRUST & SIGN (Droit syndical et représentant du personnel) -
Un Avenant n°1 de Prorogation de l'Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et aux Conditions de Travail conclu le 22 juin 2023 (T09425064362)
Début : 03/12/2025 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise DOCAPOSTE TRUST & SIGN (Droit syndical et représentant du personnel) -
Un Accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail (T09423012183)
Début : 11/07/2023 Fin : 31/12/2025
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