DOM SORTAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78612755500013

• PV ACCORD NAO (T04925064565)
  Début : 11/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOM SORTAIS

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04925063056)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOM SORTAIS

• NAO 2024 (T04924062356)
  Début : 03/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOM SORTAIS

• Procès-verbal de NAO du 7 décembre 2023 (T04923060382)
  Début : 07/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal de NAO du 9 décembre 2021 (T04921006847)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04921005220)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal de NAO du 26 Novembre 2020 (T04920004938)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord preelectoral (T04926065390)
  Début : 09/04/2026 Fin : 08/04/2029
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• PROCES VERBAL DE NAO 2022 (T04922008901)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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