DOMAINE POULLAIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40166649000016

• Accord droit à la déconnexion des salariés du Groupe Poullain (T07825064464)
  Début : 24/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMAINE POULLAIN

• Procès verbal des négociations annuelles obligatoires groupe poullain (T07824062836)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMAINE POULLAIN

• Procès verbal des négociations annuelles obligatoires groupe poullain (T07823014506)
  Début : 17/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMAINE POULLAIN

• Avenant à l'accord de mise en place et du fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'UES POULLAIN (T07822012187)
  Début : 25/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• procès verbal des négociations annuelles obligatoires Groupe Poullain (T07822011233)
  Début : 14/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T07821008542)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMAINE POULLAIN

• AVENANT A L'ACCORD SUR L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITEE (T07821008543)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMAINE POULLAIN

• ACCORD DE MISE EN PLACE ET DU FONCTIONNEMENT DU CSE (T07819003933)
  Début : 17/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07818000842)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Groupe Poullain (T07825064463)
  Début : 24/05/2025 Fin : 23/05/2028
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• ACCORD INSTAURANT UN SYSTÈME DE PRIMES COMPLÉMENTAIRES (T07822010097)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T07822011950)
  Début : 30/08/2022 Fin : 26/10/2022
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• ACCORD INSTAURANT UN SYSTEME DE PRIME COMPLEMENTAIRES (T07820005083)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07819002671)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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