DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44442516900018

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE sur les garanties collectives de "remboursement de frais de santé" Personnel CADRE (article 2.1 et 2.2 de l’ANI de 2017) (T07325061646)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE sur les garanties collectives de "remboursement de frais de santé" Personnel CADRE (article 2.1 et 2.2 de l’ANI de 2017) (T07325061495)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 a l accord du 22/07/2019 sur fonctionnement CSE (T07324060572)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l' accord collectif d'entreprise sur les garanties complémentaires de Remboursement de Frais de Santé Personnel Cadre (T07319001841)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise sur les garanties complémentaires de Remboursement de Frais de Santé Personnel non cadre (T07319001846)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la société DSR (T07319001512)
  Début : 22/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles (T07325061378)
  Début : 07/02/2025 Fin : 31/03/2025
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