DOMIAL
Informations juridiques
| Société | DOMIAL |
| Siren | 945651149 |
| Siret | |
| Code APE | 6820A |
| IDCC | 2150 Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM |
| Secteur | Location de logements |
Accords d'entreprise
Etablissement : 94565114900300
-
Accord collectif sur les salaires 15/12/2025 Négociations Annuelles Obligatoires 2026 (T06825063542)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DOMIAL -
Accord portant sur la nouvelle définition de la notion cadre/catégories objectives (T06724063212)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DOMIAL -
Avenant du 30/06/2024 à l’accord collectif sur le télétravail du 30/06/2021 actualisé le 27/06/2022 (T06724062477)
Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DOMIAL
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas