DOSATRON INTERNATIONAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41882682200011

• AVENANT ACCORD 13EME MOIS (T03325065580)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOSATRON INTERNATIONAL

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE POUR LA BDESE (T03324061235)
  Début : 19/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOSATRON INTERNATIONAL

• Avenant accord d'entreprise relatif au temps de travail (T03324061098)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOSATRON INTERNATIONAL

• Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps, un plan epargne retraite collectif et la modification du calendrier de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés (T03319003927)
  Début : 29/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOSATRON INTERNATIONAL

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR LE VERSEMENT D'UN 13eme MOIS (T03319003928)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOSATRON INTERNATIONAL

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un CET , un plan d'épargne retraite collectif et la modification du calendrier de référence pour l'acquisition et la prise de congés annuels (T03318001020)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (T03318000817)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGÉS PAYES (T03322011408)
  Début : 30/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'enterprise relatif a la prise de congés payés (T03320005442)
  Début : 30/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES (T03320004816)
  Début : 30/03/2020 Fin : 31/12/2020
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