DOUARNENEZ HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27290002800031

• pv nao (T02923008490)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02922006279)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• PV d 'accord de NAO 2021 (T02921004857)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES VERBAL DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T02919001607)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF DU 13 NOVEMBRE 2018 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE (T02918000970)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (A02918004826)
  Début : 28/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord mutuelle (T02921005782)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD COLLECTIF DU 16 OCTOBRE 2017 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CONTRAT FRAIS DE SANTE (A02917004495)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NAO 2020 (T02920002935)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord collectif du 20 mars 2019 portant sur le versement de la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02919001608)
  Début : 20/03/2019 Fin : 31/03/2019
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