DRAKA COMTEQ FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39352599300522

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DISPARITION DE L’ETABLISSEMENT DISTINCT DE CALAIS ET DE SON CSE (T06225063220)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DRAKA COMTEQ FRANCE

• OCTROI DE JOURS DE CONGES POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T08922001892)
  Début : 27/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DIT ORGANISATIONNEL (T08922001894)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• PORTANT SUR LES MODALITES DU TELETRAVAIL PONCTUEL ET EXCEPTIONNEL (T08922001897)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise 2019 protant sur la représentation du personnel au sein de COMTEQ (T08919000554)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail dns l'entreprise (T08919000422)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (A08918001471)
  Début : 06/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode (T06223060470)
  Début : 20/11/2023 Fin : 05/03/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE COMTEQ PORTANT PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AU FACTEURS DES RISQUES PROFESSIONNELS (T08921001210)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE COMTEQ PORTANT PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT 2021 (T08921001459)
  Début : 12/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD PRIME EXCEPTIONNEL POUR LE POUVOIR ACHAT 2020 (T08920001028)
  Début : 18/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT PEPA PRIME RECONNAISSANCE COVID (T08920001031)
  Début : 04/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• l'accord dentreprise protant sur la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (T08919000421)
  Début : 31/03/2019 Fin : 31/03/2019
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