DRAKA COMTEQ FRANCE
Informations juridiques
| Société | DRAKA COMTEQ FRANCE |
| Siren | 393525993 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 23 Avenue ARISTIDE BRIAND 89100 PARON |
| Code APE | 2731Z |
| IDCC | 650 Ingénieurs et cadres de la métallurgie |
| Secteur | Fabrication de câbles de fibres optiques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 39352599300522
-
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DISPARITION DE L’ETABLISSEMENT DISTINCT DE CALAIS ET DE SON CSE (T06225063220)
Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DRAKA COMTEQ FRANCE -
OCTROI DE JOURS DE CONGES POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T08922001892)
Début : 27/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DRAKA COMTEQ FRANCE -
MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DIT ORGANISATIONNEL (T08922001894)
Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DRAKA COMTEQ FRANCE -
PORTANT SUR LES MODALITES DU TELETRAVAIL PONCTUEL ET EXCEPTIONNEL (T08922001897)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DRAKA COMTEQ FRANCE -
Accord d'entreprise 2019 protant sur la représentation du personnel au sein de COMTEQ (T08919000554)
Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DRAKA COMTEQ FRANCE -
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail dns l'entreprise (T08919000422)
Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DRAKA COMTEQ FRANCE -
Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (A08918001471)
Début : 06/04/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DRAKA COMTEQ FRANCE -
Accord de méthode (T06223060470)
Début : 20/11/2023 Fin : 05/03/2024
Accord d'entreprise DRAKA COMTEQ FRANCE -
ACCORD D'ENTREPRISE COMTEQ PORTANT PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AU FACTEURS DES RISQUES PROFESSIONNELS (T08921001210)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise DRAKA COMTEQ FRANCE -
ACCORD D'ENTREPRISE COMTEQ PORTANT PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT 2021 (T08921001459)
Début : 12/07/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise DRAKA COMTEQ FRANCE -
ACCORD PRIME EXCEPTIONNEL POUR LE POUVOIR ACHAT 2020 (T08920001028)
Début : 18/05/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise DRAKA COMTEQ FRANCE -
AVENANT PEPA PRIME RECONNAISSANCE COVID (T08920001031)
Début : 04/06/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise DRAKA COMTEQ FRANCE -
l'accord dentreprise protant sur la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (T08919000421)
Début : 31/03/2019 Fin : 31/03/2019
Accord d'entreprise DRAKA COMTEQ FRANCE
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