DS SMITH PACKAGING ATLANTIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35239879600107

• Accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé (T04425065742)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING ATLANTIQUE

• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T04425065366)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T04424062025)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 relatif à l'accord incapacité invalidité deces du 02/04/2015 (T04423060982)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à une révision salariale, au versement d'une prime énergie et au rachat de jours RTT (T04422015676)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T04422013854)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL (T04422013756)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T04421010305)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• avenant 2 à l'accord coolectif du 26 janvier 2009 instaurant le régime obligatoire de remboursement des frais de santé (T04421010009)
  Début : 16/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord du 2 avril 2015 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les non cadres (T04421010012)
  Début : 16/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT JOURNEE SOLIDARITE 2020 à l'accord du 17 mai 2006 (T04420007246)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Le protocole accord NAO 2020 (T04420007180)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• protocole accord nao 2019 (T04419004026)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• protocole accord nao 2018 (T04418001020)
  Début : 28/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• PREVENTION DE LA PENIBILITE (T04425066709)
  Début : 08/08/2025 Fin : 08/08/2028
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T04425066583)
  Début : 15/07/2025 Fin : 15/07/2028
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