DURAVIT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32840069200013

• accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025 (T06725064426)
  Début : 28/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DURAVIT

• Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024 (T06724061427)
  Début : 28/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DURAVIT

• avenant à l'accord collectif du 10 juillet 1998 (T06724060899)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DURAVIT

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T06723012265)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DURAVIT

• Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (T06722009603)
  Début : 17/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T06721007337)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 portant accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T06721006817)
  Début : 28/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux commissions du comité social et économique (T06719002174)
  Début : 11/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire (T06718000121)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF ACTANT LA PROROGATION DES MANDATS CE, DP ET CHSCT (A06718006956)
  Début : 22/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord collectif du 18 octobre 2018 portant sur le périmètre du CSE et la durée du mandat de ses membres (T06724060898)
  Début : 14/12/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T06719003899)
  Début : 04/11/2019 Fin : 03/11/2022
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• Accord périmètre du comité social et économique et durée du mandat de ses membres (T06718001359)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant N°7 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement réduction de la durée du travail du 10 juillet 1998 (T06720005872)
  Début : 17/07/2020 Fin : 31/12/2020
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