E-MULTICANAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44975982800022

• AVENANT DE REVISION N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE REGIME DES CONGES PAYES AU SEIN DU GIE ECUREUIL MULTICANAL EN DATE DU 25 FEVRIER 2015 (T03123013333)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise E-MULTICANAL

• ACCORD D’ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T03122012809)
  Début : 08/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise E-MULTICANAL

• Avenant à l'aménagement du temps de travail (T03120007346)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise E-MULTICANAL

• Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et le régime des congés payés (A03118006460)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise E-MULTICANAL

• Accord NAO 2024 (T03124061461)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise E-MULTICANAL

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03123013332)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise E-MULTICANAL

• l’Accord d’entreprise sur la prorogation des mandats de la délégation du personnel au CSE (T03122012603)
  Début : 07/10/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise E-MULTICANAL