E-QUAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43166773200025

• Avenant - Prolongation Activité Partielle de Longue Durée (T08622002345)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise E-QUAL

• PV d'accord partiel NAO 2021 (T08622002046)
  Début : 29/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise E-QUAL

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée signé le 29 mars 2021 (T08621001647)
  Début : 29/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise E-QUAL

• PV d'accord partiel NAO 2019 (T08619000571)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise E-QUAL

• Accord relatif au télétravail (T08620001302)
  Début : 16/10/2020 Fin : 15/10/2023
  Accord d'entreprise E-QUAL

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T08623002931)
  Début : 01/04/2023 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise E-QUAL

• Accord d'entreprise relatif au renouvellement de l'activité partielle de longue durée (T08622002569)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise E-QUAL

• Accord d'entreprise relatif au renouvellement de l'activité partielle de longue durée (T08622002238)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise E-QUAL

• Accord d'entreprise relatif au renouvellement de l'activité partielle de longue durée (T08621001858)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise E-QUAL

• Accord d'entreprise relatif au renouvellement de l'activité partielle de longue durée (T08621001648)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise E-QUAL

• ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T08620001238)
  Début : 25/09/2020 Fin : 30/03/2021
  Accord d'entreprise E-QUAL

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'E-QUAL (T08619000826)
  Début : 04/12/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise E-QUAL

• Avenant N° Accord relatif au plan de soutien économique dans le cadre de la crise sanitaire (T08620001210)
  Début : 01/09/2020 Fin : 30/11/2020
  Accord d'entreprise E-QUAL

• Accord relatif au plan de soutien économique dans le cadre du Covid19 (T08620001035)
  Début : 15/05/2020 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise E-QUAL

• Accord télétravail (T08618000120)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise E-QUAL