EAU D 'AZUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80263060800064

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME POUVOIR D’ACHAT 2020 COMPLEMENTAIRE LIEE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DURANT L’EPIDEMIE DE COVID-19 (T00620004396)
  Début : 04/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EAU D 'AZUR

• Accord portant sur la régularisation des titres-restaurant pour les collaborateurs en télétravail pendant la période de confinement (T00620004197)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EAU D 'AZUR

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DU POUVOIR D'ACHAT 2020 AU SEIN DE LA REGIE EAU D'AZUR (T00620003213)
  Début : 20/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EAU D 'AZUR

• AVENANT A L’AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA REGIE EAU D’AZUR (T00619002953)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EAU D 'AZUR

• ACCORD D’ADAPTATION AU STATUT COLLECTIF DE LA REGIE EAU D’AZUR DES SALARIES, ISSUS DE LA SOCIETE VEOLIA EAU, EN PROVENANCE DES CONTRATS DE DSP RIVE DROITE DU VAR ET SIEVI (T00619002839)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EAU D 'AZUR

• L’AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA REGIE EAU D’AZUR (T00619002832)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la mise en place d'une prime de pouvoir d'achat au sein de la régie EAU D'AZUR (T00619001634)
  Début : 21/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord relatif à la mise en place d’un régime de retraite à prestations définies au bénéfice des salariés « Ex CT1 » au sein de la Régie EAU D’AZUR (T00619001542)
  Début : 07/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif à la démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la régie Eau d'Azur (T00618001141)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EAU D 'AZUR

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SUPERVISION (T00618000684)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE REGIE EAU D'AZUR (A00618004757)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA REGIE EAU D'AZUR (A00618004657)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 de l'accord relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de frais de santé au sein de Eau D'azur du 27/10/20216 (T00621005727)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2029
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• Accord portant sur l'Egalité Professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (T00621005815)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord portant sur les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la Régie EAU D'AZUR (T00621005268)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/07/2023
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• Accord portant sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Régie EAU D’AZUR (T00618001174)
  Début : 06/12/2018 Fin : 30/06/2023
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• Accord Portant sur le fonctionnement du Comité Social et Economique de la régie EAU D'AZUR (T00619001928)
  Début : 01/04/2019 Fin : 19/06/2023
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• L’AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA REGIE EAU D’AZUR (T00619002955)
  Début : 01/01/2020 Fin : 28/05/2023
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• PROTOCOLE D'ACCOD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA REGIE EAU D'AZUR 2021 (T00621004838)
  Début : 04/03/2021 Fin : 03/03/2022
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• l’accord portant sur l’égalité professionnelle Hommes/Femmes au sein de la Régie EAU D’AZUR (T00620004356)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/03/2022
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (A00618004755)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/03/2021
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• accord d’entreprise relatif à la négociation obligatoire en entreprise au titre de l’année 2020 au sein de la Régie EAU D’AZUR (T00619002956)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00619001407)
  Début : 15/01/2019 Fin : 14/01/2020
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• accord portant sur le budget des activités sociales et culturelles et sur le budget de fonctionnement du comité social et Economique de la régie EAU D'AZUR (T00619002334)
  Début : 27/06/2019 Fin : 28/05/2019
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• Négociation obligatoire 2018 (T00618000003)
  Début : 22/03/2018 Fin : 21/03/2019
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