EAUX DE CASTRES BURLATS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85364681800015

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T08125061261)
  Début : 04/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EAUX DE CASTRES BURLATS

• AVENANT DE REVISION N°18 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 SEPTEMBRE 2005 (T08125061260)
  Début : 04/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EAUX DE CASTRES BURLATS

• ACCORD COLLECTIF SUR L'ACCORD EPARGNE TEMPS (T08123002501)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EAUX DE CASTRES BURLATS

• AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE JOURS D'ABSENCES ET GRILLE CONVENTIONNELLE DE SALAIRES (T08122002413)
  Début : 30/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EAUX DE CASTRES BURLATS

• AVENANT N°16 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SEPTEMBRE 2005 (T08122002175)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EAUX DE CASTRES BURLATS

• AVENANT DE REVISION N°15 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 13/09/2005 (T08120001114)
  Début : 16/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EAUX DE CASTRES BURLATS

• ACCORD D'ENTREPRISE CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS COVID (T08120001049)
  Début : 24/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise EAUX DE CASTRES BURLATS