ECOLE D INGENIEURS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35340877600022

• ACCORD D'ENTREPRISE DROIT A LA DECONNEXION (T01725061366)
  Début : 15/04/2025 Fin : 14/04/2030
  Accord d'entreprise ECOLE D INGENIEURS

• ACCORD D'ENTREPRISE MOBILITES DURABLES (T01725061365)
  Début : 15/04/2025 Fin : 14/04/2029
  Accord d'entreprise ECOLE D INGENIEURS

• ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01725061368)
  Début : 15/04/2025 Fin : 14/04/2029
  Accord d'entreprise ECOLE D INGENIEURS

• Accord collectif relatif au Télétravail (T01724060704)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• Accord NAO2026 Négociation Annuelle Obligatoire EIGSI La Rochelle (T01726062095)
  Début : 28/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T01720001681)
  Début : 15/02/2020 Fin : 14/02/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE MOBILITES DURABLES (T01722003383)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2025
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• Accord NAO 2024 (T01724060284)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01721003003)
  Début : 20/07/2021 Fin : 19/07/2024
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• Accord collectif relatif au télétravail (T01722003693)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2024
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• PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T01722003353)
  Début : 10/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA 2021) (T01722003334)
  Début : 03/01/2022 Fin : 31/01/2022
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• Modalités salariales & Prime Pouvoir d'achat (T01720002435)
  Début : 15/12/2020 Fin : 31/12/2021
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