ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33405590200053

• Accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (T04425067496)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE

• Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » (T04425067497)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE

• Accord portant révision du chapitre II 1.1 de l'accord partiel NAO du 30 novembre 2021 (T04423017949)
  Début : 12/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE

• PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T04423016831)
  Début : 27/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE

• Procès-verbal d'accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (T04424061883)
  Début : 21/03/2024 Fin : 20/03/2025
  Accord d'entreprise ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE

• Portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04423017436)
  Début : 14/02/2023 Fin : 13/03/2024
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