ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU VAL DE MARNE (Elections professionnelles)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51822643600039

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T09424062189)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU VAL DE MARNE (Elections professionnelles)

• Un Avenant n°1 à l'Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail, la Qualité de Vie au Travail et les Conditions de Travail signé le 23.01.2023 (T09424060855)
  Début : 06/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU VAL DE MARNE (Elections professionnelles)

• Un Protocole d'Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail, la Qualité de Vie au Travail, et les Conditions de Travail (T09423011221)
  Début : 21/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (T09423060635)
  Début : 07/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (T09422010294)
  Début : 29/09/2022 Fin : 29/09/2023
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• Accord d'entreprise pour la mise en place d'un forfait mobilité durable (T09421008209)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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