ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS D'ILE DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78471870200037

• NAO 2025 (T07526083995)
  Début : 05/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• PV Accord collectif suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2023 (T07523057916)
  Début : 17/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif suite à la négociation collective annuelle obligatoire (NAO) 2020/2021 (T07521029798)
  Début : 17/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit à la déconnexion (T07519009079)
  Début : 19/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07519009078)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2022
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• ACCORD UNANIME SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE L'ASSOCIATION EPE IDF (T07521029264)
  Début : 17/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif suite à la négociation collective annuelle obligatoire (NAO) 2018/2019 (T07519009072)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur le droit d'expression directe et collective des salariés (T07519009076)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2021
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