ECOLE NORMALE CATHOLIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58201716600015

• Accord d'entreprise relatif a la mise en place de la journée de solidarité SAS ENC (Blomet) (T07523054780)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECOLE NORMALE CATHOLIQUE

• Accord d'entreprise en matière de contingent d'heures supplémentaires (T07520025539)
  Début : 28/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECOLE NORMALE CATHOLIQUE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (A07518030635)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECOLE NORMALE CATHOLIQUE

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 (A07518028894)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECOLE NORMALE CATHOLIQUE

• MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T07520018598)
  Début : 25/01/2020 Fin : 02/02/2020
  Accord d'entreprise ECOLE NORMALE CATHOLIQUE

• Accord salarial pour 2018/2019 (T07518004499)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2019
  Accord d'entreprise ECOLE NORMALE CATHOLIQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T07519007213)
  Début : 15/01/2019 Fin : 04/02/2019
  Accord d'entreprise ECOLE NORMALE CATHOLIQUE