ECP FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49938844500011

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2019 - SOCIETE ECP FRANCE (T07519013951)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECP FRANCE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE société ECP FRance (T09218003891)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECP FRANCE

• Accord relatif à la mise en place du CSE et au fonctionnement du dialogue social au sein de la société ECP FRANCE (T07519013954)
  Début : 17/12/2019 Fin : 16/12/2023
  Accord d'entreprise ECP FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF À L’APPLICATION DE L’ACCORD SUR LA DURÉE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIÉS REPRIS ECP FRANCE (T07521029924)
  Début : 22/12/2020 Fin : 20/03/2022
  Accord d'entreprise ECP FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE ECP FRANCE (T07519010642)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise ECP FRANCE

• Accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par voie électronique pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au CSE de la société ECP France (T07519015769)
  Début : 01/10/2019 Fin : 16/12/2019
  Accord d'entreprise ECP FRANCE