EDAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30404643600024

• Accord sur le droit à la déconnexion (T07925060903)
  Début : 10/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDAC

• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07925061445)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise EDAC

• ACCORD dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2025 (T07925061036)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise EDAC

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07923003718)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise EDAC

• ACCORD dans le cadre des Négociations annuelles obligatoires 2024 (T07924060348)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise EDAC

• ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T07923003454)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise EDAC

• Accord sur le droit à la déconnexion (T07918000512)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise EDAC

• Accod dans le cadre des négociations annuelle obligatoires 2022 (T07922002786)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise EDAC

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07919001284)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise EDAC

• ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T07921002258)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise EDAC

• Accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (T07920001896)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise EDAC

• ACCORD DANS LE CADRE ANNUEL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T07919000955)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise EDAC

• ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T07918000484)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise EDAC

• Accord du 20 juin 2018 portant sur l'activité Tôlerie dans la société EDAC - Equipe de suppléance (T07918000234)
  Début : 28/06/2018 Fin : 05/08/2018
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