DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39189055500033

• accord concernant le Personnel de production suite au plan PRIM 2022 (T06723060655)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE

• NAO 2019 (T06721006652)
  Début : 19/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE POUR LES CADRES (T06720005348)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• REGIME SOCLE FRAIS MEDICAUX MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE (T06720005253)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Régime complémentaire prévoyance mis en place par accord d'entreprise pour les non-cadres (T06720005254)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Vote électronique (T06719003584)
  Début : 09/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (T06718001420)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fonctionnement du CSE des DNA (T06724061411)
  Début : 01/01/2024 Fin : 25/11/2027
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• accord portant sur l'Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T06723060741)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2027
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• Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T06719003498)
  Début : 25/06/2019 Fin : 24/06/2024
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• ACCORD NAO 2023 (T06723013549)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur l'Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T06719003496)
  Début : 01/08/2019 Fin : 31/07/2023
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• NAO 2022 (T06722010627)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T06719003500)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• NAO 2021 (T06722009703)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise portant sur la procédure de consultation des représentants du personnel sur le projet régie et la tenue des élections professionnelles (T06719003186)
  Début : 13/06/2019 Fin : 31/12/2019
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