EDITIONS LEGISTATIVES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 73201140800059

• Accord de soutien et de solidarité aux salariés (T09224067290)
  Début : 25/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDITIONS LEGISTATIVES

• Accord d'entreprise à durée déterminée relatif au télétravail (T09224067287)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise EDITIONS LEGISTATIVES

• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2024 (T09224062618)
  Début : 20/12/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise EDITIONS LEGISTATIVES

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique des Editions Législatives (T09223062060)
  Début : 07/12/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise EDITIONS LEGISTATIVES