EDITIONS LEGISLATIVES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 73201140800042

• Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (T09222035665)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDITIONS LEGISLATIVES

• Accord sur les salaires, la durée effective, l’organisation du temps de travail et la valeur ajoutée au titre de l’année 2022 (T09222031628)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDITIONS LEGISLATIVES

• Accord sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2021 (T09221024133)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDITIONS LEGISLATIVES

• Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique (T09219015369)
  Début : 25/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDITIONS LEGISLATIVES

• ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (T09222038545)
  Début : 21/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES EDITIONS LEGISLATIVES (T09222037257)
  Début : 03/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la réduction de la durée des mandats (T09219013949)
  Début : 21/11/2019 Fin : 21/11/2022
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• AVENANT N°3 À L’ACCORD D’ENTREPRISE À DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (T09222036516)
  Début : 30/09/2022 Fin : 31/10/2022
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise à durée déterminée relatif au télétravail (T09222035231)
  Début : 30/06/2022 Fin : 30/09/2022
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• Avenant à l'accord relatif au télétravail de la société Les Editions Législatives (T09222030740)
  Début : 20/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• Accord relatif au télétravail (T09219010925)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
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• Accord Annuel 2020 sur les salaires (T09220016761)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif au télétravail de la société Les Editions Législatives (T09218001873)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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