EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40329158600135

• Avenant n°2 à l'accord majoritaire sur la mise en place du comité social et économique au sein de la société Eiffage Construction Equipements (T09223041984)
  Début : 24/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord de mise en place d'un 13 ème mois du 8 avril 1982 (T09222030436)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord majoritaire sur la mise en place du comité social et économique au sein de la société Equipements (T09219009679)
  Début : 16/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord majoritaire sur la mise en place du comité social et économique au sein de la société Eiffage Construction Equipements (T09219008038)
  Début : 18/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2018 Accord du 18 avril 2018 (T09218000668)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 TEMPORAIRE A L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (T09224064328)
  Début : 03/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°2 temporaire à l'accord temps de travail (T09223060032)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (T09220016598)
  Début : 20/12/2019 Fin : 19/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09222032364)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Prolongation de l'avenant temporaire à l'accord temps de travail du 20 décembre 2021 (T09222035970)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant temporaire à l'accord temps de travail (T09222035969)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• Négociation annuelle obligatoire 2019-Accord du 12 avril 2019 (T09219009687)
  Début : 12/04/2019 Fin : 11/04/2020
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