EIFFAGE RAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62980098800160

• Accord NAO 2026 EIFFAGE RAIL (T03726062359)
  Début : 16/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE RAIL

• Accord collectif relatif à l'activité partielle de longue durée - Rebond (T07826066254)
  Début : 13/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE RAIL

• Négociation Annuelle Obligatoire (T03725061587)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE RAIL

• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE EIFFAGE RAIL (T03724060317)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE RAIL

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE EIFFAGE RAIL (T03724060306)
  Début : 20/12/2023 Fin : 20/12/2028
  Accord d'entreprise EIFFAGE RAIL

• AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOOCIETE EIFFAGE RAIL CONCLU LE 07 DECEMBRE 2023 (T03724060339)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise EIFFAGE RAIL

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE EIFFAGE RAIL (T03724060318)
  Début : 19/12/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise EIFFAGE RAIL

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE EIFFAGE RAIL (T03724060305)
  Début : 18/12/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise EIFFAGE RAIL