EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39882711300471

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE "EIFFAGE ROUTE CENTRE EST" (T06923060089)
  Début : 03/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le temps de travail, la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2023 (T06923024995)
  Début : 31/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - REBOND (T06926071733)
  Début : 01/05/2026 Fin : 30/04/2028
  Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le temps de travail, la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2026 (T06926072317)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE 2025 (T06925068298)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise conclu le 29 novembre 2021 dans le cadre de l'accord Eiffage Infrastructures du 9 avril 2021, relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (T06922022830)
  Début : 30/09/2022 Fin : 29/11/2025
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le temps de travail, la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2024 (T06924062219)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE L’ACCORD EIFFAGE INFRASTRUCTURES DU 9 AVRIL 2021, RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (T06921018653)
  Début : 29/11/2021 Fin : 29/11/2024
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le temps de travail, la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2022 (T06922020091)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le temps de travail, la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2020 (T06920009999)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le temps de travail, la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2019 (T06919005593)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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