ELAIAPHARM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41120016500016

• ACCORD Gestion des astreintes pharmaceutiques (T00625063482)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELAIAPHARM

• rémunération complémentaire variable - bonus de performance (T00625063433)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELAIAPHARM

• Aménagement de fin de carrière (T00622007608)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELAIAPHARM

• Régime de remboursement de Prévoyance lourde - Incapacité, invalidité, décès - (T00622006265)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELAIAPHARM

• Accord d'entreprise sur la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale (T00621004950)
  Début : 23/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELAIAPHARM

• Accord sur le fonctionnement du CSE d'Elaiapharm (T00619002674)
  Début : 17/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELAIAPHARM

• Gestion des astreintes et permanence du personnel de maintenance (T00619002209)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELAIAPHARM

• Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (T00618000758)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELAIAPHARM

• Egalité Femmes Hommes et QVCT (T00624061137)
  Début : 10/06/2024 Fin : 09/06/2027
  Accord d'entreprise ELAIAPHARM

• NAO 2025 (T00625062450)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ELAIAPHARM

• Révion n°4 accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT (T00621004687)
  Début : 19/01/2021 Fin : 19/01/2024
  Accord d'entreprise ELAIAPHARM

• NAO 2023 (T00623008174)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ELAIAPHARM

• Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T00622006510)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ELAIAPHARM

• Révision accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT (T00619002524)
  Début : 24/07/2019 Fin : 23/07/2022
  Accord d'entreprise ELAIAPHARM

• Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T00621004867)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ELAIAPHARM

• Accord sur Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT (T00618000045)
  Début : 11/04/2018 Fin : 10/04/2021
  Accord d'entreprise ELAIAPHARM

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T00620003385)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif d'entreprise portant sur la prise de congés payés dans le cadre des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire du Covid-19 (T00620003456)
  Début : 03/04/2020 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise ELAIAPHARM

• Mise en place du vote électronique (T00619002228)
  Début : 11/06/2019 Fin : 08/10/2019
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• NAO 2018 (T00618000070)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ELAIAPHARM