RESTAURATION ROISSY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41373652100027

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE RESTAURATION ROISSY Année 2025 (T09525062210)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESTAURATION ROISSY

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE RESTAURATION ROISSY ANNEE 2024 (T07724061166)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESTAURATION ROISSY

• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T09323012316)
  Début : 19/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROCÈS-VERBAL D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09322010028)
  Début : 05/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE RESTAURATION ROISSY (T09322008666)
  Début : 26/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord d'entreprise relatif à la NAO 2021 (T09321007873)
  Début : 03/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du CSE et au fonctionnement du dialogue social (T09321007840)
  Début : 03/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2019 (T07719002575)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du CSE et dialogue social (T07719001666)
  Début : 19/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la durée des mandats des représentants du personnel (T07719001859)
  Début : 23/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’EMPLOI AU SEIN DE LA SOCIETE RESTAURATION ROISSY (T09322010030)
  Début : 05/07/2022 Fin : 04/07/2025
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• ACCORD RELATIF A LA CITOYENNETE COMPRENANT L’EGALITE PROFESSIONNELLE (T09322008664)
  Début : 10/02/2022 Fin : 09/02/2025
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• Accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle dénommé activité partielle pour le maintien de l'emploi (T09321007871)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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