ELLISPHERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48275574100352

• ACCORD DE SUBSTITUTION PERMETTANT L’ADAPTATION DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL D’INFOTRADE AVEC CELUI D’ELLISPHERE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (T09226077349)
  Début : 05/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELLISPHERE

• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS, DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09224069334)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELLISPHERE

• PV D'ACCORD DANS LE CADRE DES NAO AU TITRE DE L'ANNEE 2024 (T09224062776)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELLISPHERE

• Accord sur le vote électronique (T09222036119)
  Début : 02/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELLISPHERE

• avenant N°2 à l'accord sur la protection sociale (T09222034909)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELLISPHERE

• PROCES-VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2026 (T09226077934)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ELLISPHERE