ENGIE BIOZ
Informations juridiques
| Société | ENGIE BIOZ |
| Siren | 812294197 |
| Siret | |
| Code APE | 4671Z |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes |
Accords d'entreprise
Etablissement : 81229419700080
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Avenant de l'accord collectif du 9 juillet 2020 relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire en matière de remboursement de frais de santé (T03526061138)
Début : 01/01/2027 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ENGIE BIOZ -
Avenant à l'accord collectif du 9 juillet 2020 relatif à l mise en place d'un régime collectif et obligatoire en matière de remboursement de frais de santé (T03526061110)
Début : 01/01/2027 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ENGIE BIOZ -
Accord collectif d'entreprise concernant le régime de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès (T03526061009)
Début : 01/01/2027 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ENGIE BIOZ -
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE ENGIE BIOZ (T03526067062)
Début : 27/02/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ENGIE BIOZ -
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03526067292)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise ENGIE BIOZ -
UN ACCORD RELATIF À LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS EN COURS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ENGIE BIOZ (T03526067038)
Début : 16/02/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise ENGIE BIOZ
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