ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90883180300014

• l'accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarite (T03023060095)
  Début : 18/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE

• accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail avenant de revision applicable au 1er janvier 2025 (T03024061056)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE

• accord collectif d'entreprise relatif aux temps d'astreinte à l'entreprise adaptée ETAPE (T03024061057)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE

• accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03024060803)
  Début : 18/07/2024 Fin : 18/07/2025
  Accord d'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'autorisation d'absence rémunérée pour la rentrée scolaire (T03024060770)
  Début : 11/07/2024 Fin : 11/07/2025
  Accord d'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE

• accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T03024060684)
  Début : 27/06/2024 Fin : 27/06/2025
  Accord d'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE

• l'accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03023005295)
  Début : 21/07/2023 Fin : 20/07/0224
  Accord d'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE