ENTREPRISE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77811479300038

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/06/23 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES (T03825064790)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES

• UN AVENANT A L ACCORD DU 09/06/23 RELATIF A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT MODULATION DES HORAIRES (T03825063160)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/07/22 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03823060478)
  Début : 10/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES

• UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT EN JOURS DES CADRES ET DES ETAM AUTONOMES (T03823013491)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES

• UN ACCORD RELATIF A L ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC JRTT (T03823013490)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES

• UN ACCORD RELATIF A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES (T03823013493)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES

• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T03822011205)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES

• UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT EN JOUR DES CADRES (T03822009562)
  Début : 14/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES

• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T03819003727)
  Début : 19/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES

• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET DES REFERENTS TECHNIQUES (T03823060114)
  Début : 01/09/2023 Fin : 07/07/2027
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