ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 59200164800050

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - DOMNIS - PROCES VERBAL D'ACCORD (T07520018815)
  Début : 09/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

• REUNION DU 09 JANVIER 2019 RELATIVE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - PROCES VERBAL (T07519007127)
  Début : 09/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

• REUNION DU 12 JANVIER 2018 RELATIVE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - PROCES VERBAL (T07518000807)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

• ACCORD TELETRAVAIL (T07524073064)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - DOMNIS - PROCES VERBAL D'ACCORD (T07526083919)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - DOMNIS - PROCES VERBAL D'ACCORD (T07524072597)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - DOMNIS - PROCES VERBAL D'ACCORD (T07524063825)
  Début : 09/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

• ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (T07522038258)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

• ACCORD D'ENTREPRISE - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T07523060540)
  Début : 15/09/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - DOMNIS - PROCES VERBAL D'ACCORD (T07522049910)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• proces verbal d'accord négociations annuelles obligatoires (T07522038288)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - DOMNIS - PROCES-VERBAL D'ACCORD (T07521028087)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord sur la mise en oeuvre du teletravail (T07521027635)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07518006791)
  Début : 21/12/2018 Fin : 20/12/2021
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