EOL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38093716900114

• ACCORD EGALITE FEMME-HOMME ET QUALITE VIE AU TRAVAIL (T09326060874)
  Début : 14/08/2026 Fin : 13/08/2030
  Accord d'entreprise EOL

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE L’ENTREPRISE (T09326060878)
  Début : 28/08/2026 Fin : 28/02/2028
  Accord d'entreprise EOL

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ACCORD D’ENTREPRISE applicable en 2026 (T09326060875)
  Début : 01/06/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise EOL

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ACCORD D’ENTREPRISE 2025 Applicable sur les salaires 2026 (T09326060876)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise EOL

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ACCORD D’ENTREPRISE 2024 Applicable sur les salaires 2025 (T09325063217)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise EOL

• Accord négociations annuelles obligatoires (T09324061818)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise EOL

• avenant à l'accord collectif d'entreprise sur le télétravail à domicile (T09323060198)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise EOL

• Accord Négociations annuelles obligatoires (T09322010760)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise NAO (T09322008499)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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