EOLANE COMBREE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33430022500011

• Accord négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée du travail, le partage de la valeur ajoutée (T04921005740)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EOLANE COMBREE

• NAO PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DURÉE DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T04920004537)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EOLANE COMBREE

• PROTOCOLE D'ACCORD PRÉ-ÉLECTORAL ELECTION DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T04924061420)
  Début : 16/05/2024 Fin : 16/05/2029
  Accord d'entreprise EOLANE COMBREE

• négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T04924062367)
  Début : 02/12/2024 Fin : 01/12/2028
  Accord d'entreprise EOLANE COMBREE

• Accord relatif au vote électronique au sein d'Eolane Combrée (T04924061392)
  Début : 14/05/2024 Fin : 14/05/2028
  Accord d'entreprise EOLANE COMBREE

• PROCES VERBAL ACCORD 2024 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T04924061210)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise EOLANE COMBREE

• Accord d’entreprise relatif au renouvellement de la période de flexibilité prévue par l’accord du 2 juillet 2018 (T04923009099)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise EOLANE COMBREE

• Accord de flexibilité du temps de travail (T04918000853)
  Début : 02/07/2018 Fin : 01/07/2021
  Accord d'entreprise EOLANE COMBREE

• Avenant à l'accord de flexibilité en date du 02 juillet 2018 (T04921005739)
  Début : 09/04/2021 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise EOLANE COMBREE

• Accord collectif sur la possibilité d'imposer ou de modifier les dates de prise des jours de CP dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID19 (T04920004538)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise EOLANE COMBREE

• NAO 2018 (T04918000078)
  Début : 26/03/2018 Fin : 25/03/2019
  Accord d'entreprise EOLANE COMBREE