EPIDAURE 64

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87940921700012

• Accord d'adaptation préalable à la négociation relative à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (T06426063389)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2025 Accord d'entreprise (T06425062223)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2024 - Accord d'entreprise (T06424060903)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T06423060111)
  Début : 19/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux congés payés (T06423007306)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2023 - Accord d'entreprise (T06423007178)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'aménagement du temps de travail (T06423006998)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux congés payés (T06422006341)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T06422005579)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T06421004261)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06420002984)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06426063391)
  Début : 11/03/2026 Fin : 11/03/2030
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06421004881)
  Début : 23/12/2021 Fin : 22/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (T06420002986)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2020
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