EQUALINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53833035800036

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2025 (T03325065558)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2024 (T03324062617)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2024 (T03324062531)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2023 (T03323014287)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (T03322011194)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03321008873)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EQUALINE SAS (T03320005684)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T03319003337)
  Début : 11/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le Droit syndical, les Relations sociales, et les Moyens accordés aux Représentants du personnel (T03324062618)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/07/2028
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EQUALINE (T03325065582)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Avenant de révision n° 4 à l’Accord Instituant un régime de garanties de remboursement de frais de santé et de garanties collectives « incapacité, invalidité et décès » du 20/12/2012 (T03326066742)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EQUALINE (T03323014399)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/08/2024
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• Accord sur le Droit syndical, les Relations sociales, et les Moyens accordés aux Représentants du personnel (T03320005682)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/07/2024
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• PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CHEZ EQUALINE (T03323060284)
  Début : 26/09/2023 Fin : 21/11/2023
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EQUALINE (T03322011195)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/08/2023
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• Avenant n° 2 à l’accord collectif instituant un régime de garanties de remboursement de frais de santé (T03318001556)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Avenant de révision n°3 à l’Accord Instituant un régime de garanties de remboursement de frais de santé et de garanties collectives « incapacité, invalidité et décès » (T03321006576)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2021 (T03321008062)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2021
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• PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2020 (T03320005683)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
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• protocole d’accord préélectoral (T03319003632)
  Début : 27/09/2019 Fin : 20/11/2019
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• Accord sur le vote électronique (T03319003633)
  Début : 05/09/2019 Fin : 20/11/2019
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• PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2019 (T03319003012)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2019
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS AU SEIN D’EQUALINE (T03318001483)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2018
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