EST METROPOLE HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40137617300027

• Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire - année 2023 (T06923025968)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE ANNEE 2022 (T06922023280)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2022 (T06922022955)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T06922022956)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL, LE DROIT A LA DECONNEXION, LA QVT ET LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T06922021844)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T06921018620)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (T06920014082)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le télétravail, le droit à la déconnexion, la qualité de vie au travail, et le droit d'expression des salariés (T06920012795)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2019 (T06919007255)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2018 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T06918002645)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire Année 2018 (T06918001291)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE -article 83 (A06918013999)
  Début : 27/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'aménagement conventionnel du fonctionnement du CSE - Mandature 2022-2026 (T06923025109)
  Début : 02/03/2023 Fin : 07/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L' AMENAGEMENT CONVENTIONNEL DU FONCTIONNEMENT DU CSE (T06919006384)
  Début : 03/06/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR - OCTOBRE 2022 (T06922022954)
  Début : 11/10/2022 Fin : 31/10/2022
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• ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (T06921016453)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT ANNEE 2021 (T06921017946)
  Début : 27/09/2021 Fin : 31/10/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT DU 17 DECEMBRE 2020 (T06920014081)
  Début : 17/12/2020 Fin : 01/01/2021
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• Accord portant sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 16 mars 2020 (T06920010322)
  Début : 16/03/2020 Fin : 01/04/2020
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T06919004923)
  Début : 21/02/2019 Fin : 31/03/2019
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