ETOILE 69

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45031423200098

• Accord relatif au cadre de mise en place de la représentation du personnel (T06926072241)
  Début : 17/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETOILE 69

• Accord collectif relatif au recours au vote électronique (T06926072242)
  Début : 19/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETOILE 69

• Accord 2025 sur le droit à la déconnexion (T06925066821)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETOILE 69

• Avenant au protocole NAO (T06919005203)
  Début : 05/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETOILE 69

• Accord portant sur l’Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes pour la société ETOILE 69 (T06926071630)
  Début : 03/02/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ETOILE 69

• Accord 2026 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société ETOILE 69 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T06926071629)
  Début : 03/02/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ETOILE 69

• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONSLUTATIONS RECURRENTES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ETOILE 69 (T03823013429)
  Début : 08/06/2023 Fin : 16/05/2026
  Accord d'entreprise ETOILE 69

• Accord 2025 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société ETOILE 69 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T06925066819)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ETOILE 69

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T03822009429)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise ETOILE 69

• Accord 2024 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société ETOILE 69 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T06924061879)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ETOILE 69

• Accord 2023 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société ETOILE 69 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T03823012701)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ETOILE 69

• Accord 2022 sur la rémunération, lers salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société ETOILE 69 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T03822009632)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ETOILE 69

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06919009202)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ETOILE 69

• Accord d'entreprise portant sur la base de données économiques et sociales (BDES) Société ETOILE 69 (T06920012385)
  Début : 29/06/2020 Fin : 14/05/2022
  Accord d'entreprise ETOILE 69

• Accord 2021 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société ETOILE 69 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T03821007243)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ETOILE 69

• Accord 2020 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société ETOILE 69 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T06920012375)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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