ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Informations juridiques
| Société | ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE |
| Siren | 308213768 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 5 Boulevard PIERRE CARLE 77186 NOISIEL |
| Code APE | 4299Z |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Construction d'autres ouvrages de génie civil nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 30821376800010
-
Procès-verbal relatif à la NAO - Année 2020 (T07721005870)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE -
Avenant 1 à l'accord télétravail (T07720004495)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE -
Avenant 1 Droit à la déconnexion et au bon usage des outils numériques (T07720004508)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE -
Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion et au bon usage professionnel des outils numériques (T07719002214)
Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE -
Accord modifiant le compte épargne temps (T07719002352)
Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE -
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T07719002353)
Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE -
Accord sur le télétravail (T07719002355)
Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE -
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A07718005534)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE -
ACCORD RELATIF A LA METHODE DE PAIEMENT ET OU COMPENSATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (A07717004936)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE -
PROCÈS VERBAL D'ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2019 (T07719002908)
Début : 15/11/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE -
accord de methode sur la refonte du reglement du personnel et des accords en vigueur (T07718000859)
Début : 26/11/2018 Fin : 31/03/2019
Accord d'entreprise ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
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