ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Informations juridiques
| Société | ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE |
| Siren | 308213768 |
| Siret | |
| Code APE | 4299Z |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Construction d'autres ouvrages de génie civil nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 30821376800028
-
Un Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux (T07724060625)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE -
Avenant n° 2 à l'accord télétravail (T07723060486)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE -
protocole d'accord préélectorale - élection professionnelle CSE 2023 (T07723060229)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/1975
Accord d'entreprise ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
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