ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39140695600014

• PROJET ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07524071116)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord 2020 pour les élections des représentants des salariés au Conseil d'Administration (T07520024486)
  Début : 15/10/2020 Fin : 14/10/2025
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• Accord relatif au CDD de mission (T07520024491)
  Début : 03/03/2020 Fin : 02/03/2023
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (T07522045401)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord Avenant à l'accord télétravail (T07522038677)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/09/2022
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• Accord avenant relatif au télétravail (T07521035808)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (T07521035793)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif au télétravail (T07520024871)
  Début : 09/09/2020 Fin : 28/02/2021
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (T07520024875)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T07519014597)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 - Revalorisation de la grille des emplois et des rémunération au 20 juillet 2018 (T07518004511)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2018
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